Equipements d’hiver obligatoires au 1er novembre 2021 pour les véhicules à quatre roues et plus, ce que dit la loi et ce que cela change pour vous.
Equipement d’hiver obligatoires : ce que dit la loi Montagne II
Depuis le 1er novembre 2021 il est désormais obligatoire entre le 1er novembre et le 31 mars de posséder des équipements hivernaux dès lors que l’on circule dans certaines zones de montagne. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers et de limiter les difficultés de circulation liées aux conditions climatiques.
Qui est concerné ?
Les nouvelles obligations d’équipement concernent : les véhicules légers (les voitures), les utilitaires (les camionnettes), les camping-cars, les poids-lourds et les autocars, dès lors qu’ils circulent dans certaines communes et sur certains axes montagneux, définis par arrêté préfectoral.
Cet équipement peut être au choix :
- Quatre pneus « hiver » : pneus neige ou quatre saisons (homologués 3PMSF montés sur le véhicule) jusqu’en 2024.
- Une paire de chaînes ou chaussettes à neige détenue dans le véhicule.
Autrement dit, entre le 1er novembre et le 31 mars, dès que vous vous rendrez dans une des zones montagneuses signalées par les panneaux « Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale », il faudra être équipé en pneus hiver OU avoir des chaînes ou chaussettes de neige dans le véhicule.
Les routes départementales concernées par l’obligation d’équipement
Voir carte : cocher « Équipements hiver obligatoires » dans les Informations routières (Lieu)
Carte des sections de routes concernées par la loi montagne
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 fixant la liste des communes
Plus d’information :
- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.